Mentions légales

www.orthoedition.com (ci-après le « Site »).

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Editeur

Ortho Édition - 78 rue Jean Jaurès 62330 Isbergues - FRANCE
Téléphone :  03 21 61 94 94
Courriel : contact@orthoedition.com
Site internet : www.orthoedition.com
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 542.300,00 €
SIREN : 429 649 510
SIRET : 42964951000014
N°TVA Intercommunautaire : FR 29 429649510

1.2 Directeur de la publication et responsable éditorial

Monsieur Quentin Dassy

1.3 Hébergeur

Le site www.orthoedition.com est hébergé sur AWS. Tous les accès informatisés, recueillant des données relatives aux patients, sont stockés sur la solution AWS (qui fait partie de la liste des Hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018 - Liste disponible sur https://esante.gouv.fr).

1.4 Concepteur du site

Le site est conçu par la société Clic-droit : www.clic-droit.fr 

2. accès au site web

ORTHO ÉDITION se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

ORTHO ÉDITION ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.
ORTHO ÉDITION s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société ORTHO ÉDITION ou de tiers ayant autorisé ORTHO ÉDITION à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. CONTENU DU SITE

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’ORTHO ÉDITION vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre ORTHO ÉDITION et l’utilisateur.

ORTHO ÉDITION décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si ORTHO ÉDITION fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.

ORTHO ÉDITION ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce Site.

ORTHO ÉDITION se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

ORTHO ÉDITION prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, ORTHO ÉDITION ne saurait en être responsable.
La responsabilité de ORTHO ÉDITION ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par
• les comportements des utilisateurs du Site.
• en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
• en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site.

ORTHO ÉDITION ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

6. LIENS HYPERTEXTES

ORTHO ÉDITION autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d'autorisation écrite d'ORTHO ÉDITION ;
• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d’une fenêtre dédiée ;
• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des stipulations prévues.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ORTHO ÉDITION décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir du Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ORTHO ÉDITION s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données. 

8. LANGUES

La version d'origine de ces mentions a été rédigée en langue française. 

Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version.

9. MOTIFICATIONS

ORTHO ÉDITION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.